Transparence sur l'usage de l'IA
Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Objet
La présente page informe les utilisateurs du site ITWATCHYOU sur l'usage de systèmes d'intelligence artificielle dans la production de ses contenus éditoriaux (articles de blog, guides, actualités réglementaires), conformément aux obligations de transparence prévues par l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act). Au sens de ce règlement, ITWATCHYOU (entreprise individuelle, SIRET 10363961300019) intervient en qualité de déployeur de systèmes d'IA et non de fournisseur. Cette page complète notre politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles au sens du RGPD et couvre les usages de l'IA sur les données de clients et de prospects (voir sa section 3, « Intelligence artificielle »).
2. Usages de l'IA dans nos contenus éditoriaux
Des outils d'intelligence artificielle interviennent dans le cadre suivant :
Veille réglementaire
- Identification et agrégation des évolutions du RGPD, des décisions de la CNIL et des textes européens applicables
Rédaction assistée
- Production de brouillons de contenus factuels : brèves d'actualité et trames de guides pratiques
Relecture technique
- Correction, structuration et uniformisation stylistique des contenus
Ces traitements ne portent sur aucune donnée personnelle de client ou de prospect. Ils utilisent l'API Google Gemini (Gemini 3.1 Pro), dans les mêmes conditions que celles décrites pour la génération de contenus non personnels du site (voir notre politique de confidentialité, section 3). Google intervient en qualité de sous-traitant ; les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles [À VÉRIFIER selon l'offre et les paramètres souscrits].
Périmètre. Les usages ci-dessus concernent uniquement les textes. [Aucune image, vidéo ou piste audio publiée sur le site n'est générée ou modifiée par IA.] [Le site ne propose pas d'assistant conversationnel ni d'agent IA interagissant avec les visiteurs.] [À ADAPTER à la réalité des usages]
3. Contrôle éditorial humain
L'intervention de l'IA est encadrée par les principes suivants :
Validation systématique
Aucun contenu assisté par IA n'est publié sans relecture et validation par ITWATCHYOU.
Vérification des sources
Les références légales et réglementaires citées sont contrôlées par l'éditeur indépendamment de l'IA.
Responsabilité éditoriale
Les analyses, prises de position et contenus à valeur juridique sont rédigés par un humain ; l'IA n'y intervient qu'en support de recherche et de structuration. ITWATCHYOU (entreprise individuelle, SIRET 10363961300019) assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés.
4. Signalement des contenus et cadre légal
L'article 50, paragraphe 4, de l'AI Act impose d'indiquer qu'un texte publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public a été généré ou manipulé par IA, sauf lorsque ce texte a fait l'objet d'un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication. Tel est le cas des contenus d'ITWATCHYOU, décrits en section 3.
Par transparence, chaque article ayant bénéficié d'une assistance par IA porte la mention « Rédigé avec l'assistance d'une IA, relu et validé par ITWATCHYOU », affichée [en en-tête de l'article — À ADAPTER]. Cette page est distincte de notre politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles au sens du RGPD.
5. Limites
Les systèmes d'IA peuvent produire des erreurs ou des informations inexactes. C'est pourquoi chaque contenu est relu et ses sources vérifiées avant publication. Les contenus du site ont une vocation informative : ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
6. Mise à jour de la présente page
Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos usages de l'IA ou de la réglementation applicable. La date en haut de page indique la dernière révision.
7. Contact et signalement d'erreur
Pour toute question relative à cette page, ou pour signaler une erreur dans un contenu (nous nous engageons à la traiter sous [délai, ex. 5 jours ouvrés]) : politiqueia@itwatchyou.fr