Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination : ITWATCHYOU
Exploitant : Alix Froissart, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Siège social : 2 rue Dr Gambini, 20250 Corte, France
Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 103639613, SIRET : 10363961300019
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@itwatchyou.fr
Téléphone : 07 64 48 51 21

2. Directeur de la publication

Nom : Alix Froissart
Qualité : Exploitant (entrepreneur individuel)
Email : contact@itwatchyou.fr

3. Hébergement

Au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, l'hébergeur du site est le prestataire qui en assure le stockage. Les données du service sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Vercel Inc. (site public), région européenne
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060, privacy@vercel.com, vercel.com

Hetzner Online GmbH (application, backend), serveur situé dans l'Union européenne
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0, info@hetzner.com, hetzner.com

La base de données est confiée à MongoDB Inc. (MongoDB Atlas, région européenne), 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis. Ce prestataire est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et non l'hébergeur du site : la liste complète des sous-traitants figure dans notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, code) est la propriété exclusive de ITWATCHYOU, sauf mention contraire. Les marques et logos de tiers cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de ITWATCHYOU.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site (scanner de conformité, formulaires, Espace Conformité, mesure d'audience) sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à l'adresse contact@itwatchyou.fr.

L'usage des cookies et traceurs (dont la mesure d'audience soumise à consentement) est détaillé dans notre Politique de Cookies, où vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

6. Espace Conformité, service professionnel (B2B)

Le site propose, en sus de son service public, un outil professionnel par abonnement dénommé Espace Conformité (antérieurement « Espace DPO »), destiné aux professionnels de la conformité numérique : DPO externalisés, juristes du numérique, consultants, agences web, experts-comptables, experts en accessibilité. Les services payants du site s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

L'Espace Conformité permet notamment la réalisation de scans de conformité, la prospection commerciale par email, la gestion d'un portefeuille clients et la génération de documents. Le consultant utilisateur est seul responsable du contenu des communications qu'il adresse à des tiers via cet outil et de la conformité de ses propres traitements ; ITWATCHYOU agit en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir la Politique de Confidentialité, section 2).

Indépendance des DPO et consultants : les DPO et consultants inscrits sur ITWATCHYOU sont des professionnels indépendants. Ils ne sont ni salariés, ni agents, ni mandataires de ITWATCHYOU. ITWATCHYOU se limite à une mission de mise en relation et de fourniture d'outils : elle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le DPO et ne garantit ni la qualité ni les résultats des prestations réalisées par ces professionnels, seuls responsables de leur activité, de leur facturation et de leur conformité réglementaire.

Les conditions d'utilisation et de vente de l'Espace Conformité sont détaillées dans les CGVU.

7. Responsabilité

ITWATCHYOU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les contenus éditoriaux (guides, articles) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Les analyses de conformité RGPD produites par le scanner automatique reposent sur des vérifications techniques automatisées : elles constituent une aide à la décision et ne remplacent pas un audit juridique complet réalisé par un professionnel qualifié.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à ses services relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables.