Destinataire

Le destinataire est toute entité (entreprise, administration, individu) à laquelle des données personnelles sont communiquées. Contrairement au sous-traitant, qui traite les données pour le compte du responsable selon des instructions strictes, le destinataire peut être un partenaire commercial, une autorité publique ou un prestataire agissant en son propre nom. Sur le plan juridique, la notion de destinataire est centrale pour le respect du principe de transparence. Selon les articles 13 et 14 du RGPD, le responsable de traitement a l'obligation d'informer les personnes concernées de l'identité des destinataires ou, à défaut, des catégories de destinataires auxquels les données sont transmises. Il est crucial de distinguer le destinataire final du simple intermédiaire technique. Le destinataire est celui qui a un accès effectif aux données pour un usage précis. Cette transmission doit être justifiée par une finalité légitime et être proportionnée aux objectifs recherchés, conformément à l'article 5 du RGPD.