Documents légaux

Politique de cookies

Document d'information détaillant l'usage des traceurs sur un site web, garantissant la transparence et le consentement des utilisateurs selon le RGPD.

Définition complète

La politique de cookies est un document juridique, généralement accessible via un lien en bas de page (footer), qui informe l'utilisateur sur la nature, la finalité et la durée de conservation des traceurs déposés sur son terminal. Elle complète la politique de confidentialité globale en apportant une précision technique sur les outils de suivi utilisés (statistiques, marketing, réseaux sociaux). Sur le plan juridique, elle répond à l'obligation de transparence prévue par les articles 12, 13 et 14 du RGPD, ainsi qu'aux directives ePrivacy. L'objectif est de permettre à l'utilisateur de donner un consentement « libre, spécifique, éclairé et univoque » (Article 4.11 du RGPD) avant tout dépôt de cookie non essentiel. Le document doit lister précisément chaque cookie, son éditeur et sa fonction. Pour être conforme, cette politique ne doit pas être un simple texte générique. Elle doit être mise à jour régulièrement pour refléter les outils réellement actifs sur le site. Elle doit également expliquer comment l'utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné, conformément aux recommandations de la CNIL.

Exemple concret en PME

Une PME vendant des produits artisanaux en ligne utilise Google Analytics pour ses statistiques et un pixel Facebook pour ses publicités. Sa politique de cookies liste ces deux outils, précise que les données de navigation sont collectées pour optimiser les ventes, et indique que les cookies expirent après 13 mois. Elle est liée à un bandeau de consentement permettant d'accepter ou de refuser chaque catégorie de traceurs.

L'erreur fréquente à éviter

L'erreur majeure est l'utilisation d'un bandeau de cookies avec un bouton « Continuer sans accepter » absent ou caché, ou encore le dépôt de cookies avant même le clic de l'utilisateur. Le silence ou la simple navigation sur le site ne constituent pas un consentement valide selon la CNIL et le RGPD.

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